A chaque nouvelles naissances, de nombreuses démarches administratives sont à effectuer pour les heureux parents. Déclaration de naissance, acte de naissance, carnet de santé...tant de paramètres à prendre en compte qu'on ne sait pas toujours par où commencer. Pour vous donner un coup de main, voici une petites sélection des démarches importantes à effectuer.
La déclaration de naissance
Déclarer la naissance d'un enfant est une démarche obligatoire pour tous les enfants nés en France. Elle peut être effectuée par une des personnes présentes lors de l'accouchement : le père, le médecin ou la sage femme par exemple.
Cependant, elle doit être faite dans les délais imposés sous réserve d'une régularisation par voie judiciaire. Il faudra alors faire appel à un avocat. Cette personne dispose de 5 jours pour faire la déclaration de naissance de l'enfant à la mairie de la ville de naissance.
Les documents à fournir lors de la déclaration de naissance sont les suivants :
- Le certificat de naissance fait par le médecin
- Un document d'acte de reconnaissance de l'enfant
- La carte d'identité des parents de l'enfant
- Si les parents ont déjà un enfant : le livret de famille
Le carnet de santé
Un carnet de santé est un document contenant toutes les informations relatives à la santé d'un enfant jusqu'à l'âge de ses 18 ans. Ce carnet de suivi s'adresse au professionnel de la santé et peut être consulté sous réserve de l'accord des parents de l'enfant.
Contenu du carnet de santé
Un carnet de santé est divisé en plusieurs rubriques.
La première rubrique, signalée d'une couleur rose, comprend des informations relatives aux maladies au long cours, aux allergies ou encore aux antécédents familiaux.
La seconde rubrique, signalée d'une couleur bleue, concerne la période périnatale. Il s'agit de toute la période entourant la naissance : grossesse et post-grossesse.
La troisième rubrique est plus conséquente car consacrée à la surveillance médicale. Elle est reconnaissable à sa couleur jaune. Elle représente le suivi de l'enfant et de son évolution par tranche d'âge jusqu'à l'adolescence.
La quatrième rubrique, signalée par une couleur marron, indique la courbe de croissance de l'enfant.
La cinquième rubrique, jaune/orange, indique des informations relatives aux examens bucco dentaires.
La sixième, de couleur verte, concerne les informations sur les possibles hospitalisations de l'enfant.
La septième et dernière rubrique, orange, est consacrée au calendrier des vaccinations de l'enfant.
Comment se faire délivrer un carnet de santé ?
Le carnet de naissance est délivré au moment de la déclaration de naissance. Celui-ci est entièrement gratuit.
Pour l'obtenir, il est nécessaire de s'adresser aux personnes pouvant le délivrer, à savoir :
- l'officier d'état civile de la mairie de la ville
ou
- Pour les hôpitaux publics : à l'officier d'état civil de cet hôpital dans la mesure où celui-ci dispose d'une permanence dans son service maternité afin d'enregistrer la naissance.
Pour un enfant étant né à l'étranger mais vivant normalement en France, il est possible de faire une demande de carnet de santé.
Que faire en cas de perte du carnet de naissance?
Avec les nombreux documents administratifs amassés au fil des années, il est parfois difficile de s'y retrouver. Il arrive même parfois d'en perdre quelques uns. En cas de perte du carnet de santé de votre enfant avant ses 18 ans, il est toujours possible de renouveler celui-ci. Il est également possible de faire une demande de renouvellement du carnet de santé de l'enfant dans la mesure où celui-ci est totalement rempli.
Pour cela, quelques démarches simples sont à suivre. Afin de demander un nouveau carnet de naissance, il est nécessaire de s'adresser au service de la PMI (Protection Maternelle et Infantile) du lieu de résidence de l'enfant.
