Les sénateurs français interdisent les clonages reproductif et thérapeutiquePARIS (AFP) - Le Sénat, en accord avec le gouvernement, a voté jeudi l`interdiction de tout clonage qu`il soit reproductif ou thérapeutique au cours de l`examen du projet de la loi sur la bioéthique qui a été adopté en première lecture.
Le texte a été approuvé par la droite UMP-UC alors que le PS et le PCF se sont prononcés contre. Toutefois, ce vote n`est pas définitif puisque la procédure parlementaire prévoit que le texte retourne à l`Assemblée pour une deuxième lecture avant d`être également soumis à un deuxième examen au Sénat.
L`interdiction du clonage reproductif a fait l`unanimité des groupes politiques du Sénat qui ont adopté un amendement présenté par le ministre de la Santé Jean-François Mattei précisant "qu`est interdite toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne humaine vivante ou décédée".
Le gouvernement a assorti cette interdiction d`une incrimination pénale de "crime contre l`espèce humaine". La transgression sera punie de 30 ans de prison et 7.500.000 euros d`amende. Il est prévu une prescription particulière de 30 ans avec comme point de départ la majorité du clone.
L`interdiction du clonage thérapeutique, proposée par le gouvernement, a donné lieu à une Âpre discussion entre la droite et la gauche qui a estimé qu`il ne fallait pas pénaliser la recherche médicale.
Les sénateurs ont également, sur proposition du gouvernement, interdit le principe de "toute recherche sur l`embryon". Cependant, des possibilités de recherches sur l`embryon et sur les cellules embryonnaires sont prévues, par dérogation, pour cinq ans et "définies dans un cadre très strict" lorsqu`elles sont "susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques".
Ils ont aussi autorisé "à titre exceptionnel, des études ne portant pas atteinte à l`embryon lorsque l`homme et la femme qui forment le couple y consentent".
Le clonage thérapeutique a donné lieu à un échange entre l`ancien ministre de la Justice Robert Badinter (Hauts-de-Seine) et le ministre de la Santé.
M. Badinter a estimé que "si le clonage reproductif à la Huxley doit être condamné sans réserve", il fallait en revanche "ouvrir la recherche" sur le clonage thérapeutique. "La prudence que vous préconisez peut devenir préjudiciable" a-t-il lancé à M. Mattei.
"L`heure n`est pas venue d`ouvrir les portes, mais je fais le distinguo entre clonage reproductif et thérapeutique", a répondu le ministre en estimant "qu`il ne fallait pas brùler les étapes".
La transgression à l`interdiction du clonage thérapeutique sera punie de sept ans de prison et d`une amende de 100.OOO euros.
L`ancien ministre de la Santé Bernard Kouchner a estimé après le vote du Sénat qu`on "n`évitera pas le clonage thérapeutique" et le député PS de la Vienne, Alain Claeys a dénoncé jeudi la "confusion qu`essaye de créer" la majorité entre le clonage reproductif et thérapeutique.
Le Sénat a également supprimé la possibilité de transfert d`embryons post mortem et rétabli la nécessité de deux ans de vie commune pour accéder à l`Assistance médicale à la procréation (AMP). Il a aussi voté la création d`une Agence de biomédecine.
Le Sénat par ailleurs limité les dons d`organes en vue de greffes au cercle de famille élargi (grands-parents, oncles, tantes, cousins germains et cousines germaines du receveur ainsi que le conjoint du père ou de la mère du receveur) ainsi que pour des personnes apportant la preuve de deux ans de vie commune au moins avec le receveur.
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