Réforme médicales

------------------le 3/01/2003---------------

PARIS, 6 jan (AFP) - Le ministre de la Santé Jean-François Mattei, interpellé sur plusieurs fronts, des hôpitaux aux médecins libéraux, a appelé lundi "à un peu de calme dans le monde de la santé", après une période des fêtes marqué par une aggravation des tensions. Assouplissement de la réduction du temps de travail dans les hôpitaux, grogne des médecins de montagne, colère des obstétriciens et des chirurgiens contre le système d`assurance professionnelle, négociation conventionnelle des médecins : les dossiers chauds se sont accumulés dans les derniers jours de 2002. A l`issue d`une rencontre avec les responsables de trois caisses d`assurance maladie (Cnam des salariés, MSA des agriculteurs et Canam des indépendants), le ministre en a appelé lundi soir "à un peu de calme dans le monde de la santé", affirmant que celui-ci avait "besoin de trouver ses nouvelles marques". M. Mattei et les dirigeants des caisses ont souhaité que les négociations sur le futur dispositif conventionnel avec les professions de santé aboutissent à "une solution pérenne et négociée en matière d`assurance professionnelle des médecins". Sensible particulièrement pour les spécialités "à risques", la flambée des primes a provoqué un mouvement de "grève" de certains obstétriciens libéraux qui refusent de s`assurer et ne peuvent donc plus légalement - sauf réquisition - pratiquer d`accouchements.

"déterminante"

M. Mattei a affirmé ne pas "douter que le jeudi 9, au moment où les négociations vont reprendre, elles se fassent dans le meilleur esprit possible en gardant bien les cadres que nous avons fixés". Pas de rallonge budgétaire supplémentaire en perspective, par conséquent, dès lors que "le cadre financier" de ces négociations "en particulier (...) avec les représentants des médecins, résulte du vote du Parlement qui a choisi de fixer un Objectif national de dépenses d`assurance maladie en augmentation de 5, 3%", ainsi que le souligne une déclaration commune du ministre et des caisses. Ces négociations avaient achoppé le 12 décembre sur des questions tarifaires. Elles devaient reprendre le 17 janvier mais après l`invitation ferme de M. Mattei à "forcer le pas", les partenaires sociaux ont décidé d`en avancer la date au 9 janvier. Même Jean-Pierre Raffarin est intervenu la semaine dernière pour souligner l`"importance déterminante" de cette séance de négociation. Pour préparer le terrain, syndicats de médecins et représentants des caisses se réunissent mardi sur trois thèmes : les mesures d`urgence à prendre devant les difficultés d`assurance, les "accords de bon usage des soins" (contenu médical et incidences médico-économiques) et les revalorisations "ciblées" des honoraires des spécialistes. Mardi, les médecins de montagne, dont la grève, le 30 décembre a été suivie à 85-90%, seront reçus au ministère de la Santé. Ils demandent que soit définie avec précision la liste de leurs actes remboursés par la Sécurité sociale, faute de quoi ils envisagent "une semaine sans médecins". Au chapitre "hôpital", un premier test attend le ministre : jeudi matin, les syndicats des agents de la fonction publique hospitalière (800.000 agents) doivent se prononcer sur un texte proposé en décembre en vue d`un assouplissement de la réduction du temps de travail. Les syndicats des médecins hospitaliers se prononceront lundi ou mardi.

Santé-sécu-médecins Le Conseil de l`ordre pour modifier la nomenclature des actes médicaux

PARIS, 6 jan (AFP) - Le Conseil national de l`ordre des médecins s`est dit lundi "favorable à une modification générale de la nomenclature des actes médicaux qui, devenue obsolète, menace aujourd`hui la qualité des soins". "Le Conseil national de l`ordre des médecins tient à souligner que les difficultés présentes, notamment celles dénoncées par les médecins de montagne, sont dues à l`obsolescence déjà ancienne de la nomenclature des actes médicaux" (classification qui détermine les tarifs et donc les remboursements par la Sécu, ndlr), poursuit-il dans un communiqué. "En effet, depuis plusieurs années, la Caisse nationale d`assurance maladie s`est engagée à la réviser, sans toutefois aboutir à des solutions claires et efficaces", ajoute-t-il. Entre 85% et 90% des 300 médecins exerçant dans des stations de ski ont fermé leur cabinet le 30 décembre dans les différents massifs montagneux, selon l`Association des médecins de montagne (AMM) qui appelaient les praticiens à 24 heures de grève pour réclamer un éclaircissement de la liste des actes remboursés par la Sécurité sociale. Pour les médecins de montagne, le problème réside dans le fait que les entorses - soit 45% des quelque 150.000 accidents de sports d`hiver - ne sont pas considérés au même titre que les fractures alors qu`elles nécessitent les mêmes traitements.

--------------Le 9/01/2003----------

Sécu-santé-médecins, 2ELEAD Accord médecins/assurance maladie ouvrant la voie à une convention PARIS, 10 jan (AFP) - Quatre des cinq syndicats de médecins libéraux et l`assurance maladie ont signé vendredi matin, après huit mois de négociations, un accord qui revalorise la consultation des spécialistes et ouvre la voie à une nouvelle convention, a-t-on appris auprès des négociateurs. "Il s`agit d`un texte important. Il permettra notamment de bÂtir un système conventionnel pour l`ensemble du corps médical", s`est félicité le président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF, majoritaire), Michel Chassang. Les spécialistes étaient dépourvus de convention depuis 1998. L`accord, conclu après une séance de 18 heures de discussions, prévoit notamment d`instaurer, à titre transitoire, trois types de consultations, en fonction de leur degré de complexité, avant une refonte globale de l`actuelle classification des actes médicaux (techniques et cliniques, qui doit intervenir en 2005). Le prix d`une consultation simple chez un médecin spécialiste sera porté à 23 EUR dès le 1er février 2003 (contre 22, 87 EUR aujourd`hui). Un deuxième type de consultation, dite "approfondie", à 26 EUR sera instauré au plus tard le 31 mars 2003. Son prix pourrait être porté à 28 EUR à partir du 1er octobre. Une troisième consultation, dont la date d`entrée en vigueur n`est pas précisée dans le texte, est fixée à 40 EUR et "correspond à un "rôle d`expertise" du spécialiste (par exemple, lorsqu`un généraliste renvoie un patient vers un spécialiste), mais l`ensemble des critères définissant ce type de consultation reste à préciser. Le coùt de ces mesures est estimé à 180 millions d`euros en année pleine. En outre, 26 millions d`euros, dont 16 dès 2003, seront débloqués pour revaloriser la consultation des psychiatres, des neurologues et des neuro-psychiatres, ajoute le texte sans fixer le montant du nouveau tarif de cette consultation. Ces mesures répondent "en priorité " aux spécialistes cliniques (pédiatres, psychiatres) de secteur 1 (conventionnés). Leur coùt est estimé à 180 millions d`euros en année pleine. Dès le 1er janvier 2004, les caisses "s`engagent à mettre en oeuvre la nouvelle classification commune des actes médicaux pour les actes techniques", dont le coùt sera aussi de 180 millions d`EUR. Par ailleurs, les caisses prendront en charge les deux tiers des primes d`assurance des spécialistes conventionnés, dès 2003, afin de répondre à la forte hausse (plus de 50% chez les obstétriciens) des primes qui touche certaines spécialités. "Cet accord est aujourd`hui porté par quatre organisations représentant à elles quatre plus de 90% des médecins. Il est donc largement majoritaire", s`est félicité le président du Syndicat des médecins libéraux (SML) Dinorino Cabrera. "Nous allons traduire cet accord politique dans un texte juridique dans les meilleurs délais", a affirmé le président de la Caisse nationale d`assurance maladie, Jean-Marie Spaeth. Ils se sont donnés jusqu`au 31 mars pour parvenir à rédiger cette convention. Les partenaires s`étaient séparés le 12 décembre sans être parvenus à un accord, alors que le nouveau dispositif conventionnel aurait dù être bouclé avant la fin 2002.