Le fichier ADN est opérationnelLa banque de données d`empreintes génétiques des auteurs d`agressions sexuelles ou de mineurs est ouverte aux enquêteurs.
Dès la semaine prochaine, le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG)sera au service de la police et de la justice à la recherche de criminels et délinquants sexuels, mais également de terroristes et d`assassins. Quatre ans après l`homologation de la loi du 17 juin 1998 sur la prévention et la répression des infractions sexuelles et la protection des mineurs, qui prévoit la création du FNAEG (décret du 19 mai 2001), il est, enfin, prêt à l`emploi. Le service central de préservation des prélèvements biologiques, qui en constitue la pièce maîtresse, est opérationnel dans les locaux de l`institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)*. D`un coùt de 30 millions de francs, cette banque a pour fonction de stocker pendant quarante ans des segments d`ADN (transformés en codes numériques)de condamnés pour infraction sexuelle et de criminels non identifiés (traces génétiques retrouvées sur les lieux d`agression ou sur les victimes). A ce jour, un détenu sur cinq est un agresseur sexuel. La méthode de conservation fait appel soit à des congélateurs à - 86 â°C, soit à des â« buvards chimiques â» à température ambiante (Finders Technologies Associates). Les empreintes génétiques doivent être recueillies dans le cadre d`une enquête judiciaire préliminaire, ou d`une enquête pour crime ou flagrant délit, voire lors d`une instruction préparatoire relative à une infraction sexuelle ou pornographique. Dans le cas où l`ADN d`un condamné n`aurait pas été consignée avant le procès, la procédure de recherche ordonnée par le procureur de la République interviendra dans les six mois suivant le verdict. Quant aux suspects, ils pourront être l`objet de prélèvements, à des fins de comparaison, dans une procédure judiciaire donnée, mais leur ADN ne sera pas conservée. Le fichier proprement dit est géré à Ecully (Rhône) par la sous-direction de la police technique et scientifique du ministère de l`Intérieur. C`est le service de Rosny-sous-Bois qui, à la demande de l`autorité judiciaire ou d`officiers de police judiciaire, alimente le FNAEG, accède aux informations qu`il contient et procède à des â« opérations de rapprochement â». Le FNAEG est placé sous le contrôle de Denys Millet, avocat général à la cour d`appel de Paris.
Philippe ROY
* A la fin de l`année, les échantillons d`ADN seront transférés à Pontoise (Val-d`Oise).
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